Le 10 Décembre :

Un préambule, rédigé par Mirabeau et Jean-Joseph Mounier, ainsi que 17 articles constituent cette Déclaration


Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité d’une personne
Le droit au respect de la vie privée et familiale
La liberté d’expression
La liberté de pensée, de conscience et de religion
Le droit de vote et d’être candidat à des élections
Le droit à un procès équitable dans les affaires civiles ou pénales
Le droit de posséder des biens et d’en jouir pacifiquement.